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GET READY FOR BREXIT! – FR

15 October 2020

IMPORTER DANS L’UE

Étape 1: S’incrire aux Douanes!
Pas encore de relation avec les douanes? Demandez un numéro EORI avec eux dès que possible. Chaque entreprise en Europe impliquée dans l’exportation du Royaume-Uni aura besoin d’un numéro GB EORI – vous ne pouvez pas exporter sans un. De plus, si vous êtes un importateur ou un exportateur qui utilise un transitaire ou un agent des douanes pour vos déclarations d’importation et d’exportation, veuillez contacter les douanes nationales car le processus de demande peut varier d’un pays à l’autre.

 

 

 


Étape 2: Décider qui s’occupera des déclarations d’importation et d’exportations!
Après la fin de la période de transition du Brexit, vous deviez décider si vous allez soumettre vous-même vos déclarations d’importations et/ou d’exportations, ou si vous utiliserez les services d’un transitaire ou un agent des douanes. Si vous le faites vous-même, vous aurez besoin d’un logiciel et des licences séparés.Pour ce logiciel, vous trouverez une liste de fournisseurs en ligne sur le site internet des services de

 

 

 

 


Étape 3: Décider qui s’occupera de la pré-notification des documents douaniers!

Après Brexit, la notification pré-able des documents douaniers sera obligatoire à tous les terminaux de ferry et dans la plupart des terminaux de courte distance.  L’importateur/exportateur peut faire cette démarche, mais aussi le transitaire, l’agent des douanes ou, à l’occasion, la société de transport. Faites des accords clairs ! Sans une notification pré-able, le transitaire n’aura pas accès aux terminaux.

 

 


Étape 4: Remplir les informations nécessaires!
L’importateur devrait présenter les données nécessaires au système par EDI (Échange de Données Informatisé) auxDouanes et Accises (PLDA). La déclaration d’importation y compris les données informatisées, est obligatoire de le présenter en ligne par le PLDA. L’importateur pourrait aussi déclarer leur produit en présentant un document administratif unique (DAU)aux douanes belges. Le DAU délimite les produits et leurs mouvements autour du monde, il est fondamental pour les échanges hors de l’UE, ou pour les produits non-européens. Les produits qui sont importés dans l’UE, dès leur entrée, sont soumis aux supervisions des douanes jusqu’à que les formalités en douane soient finies. Les articles sont sécurisés par un sommaire de déclaration qui est documenté dès qu’ils sont montrées aux autorités des douanes.

 


Étape 5: Vérifier préalablement si le terminal a les formulaires de douanes!
Seule la cargaison qui est déjà notifiée préalablement pourrait rentrer et sortir du terminal. Autrement, le conteneur ou la remorque seront en arrêt. Vous serez alors dirigé vers une zone de parking temporaire. Vous pourrez contacter votre client ou transitaire surplace pour avoir les formulaires de douanes nécessaires.  Avant de commencer à conduire, vérifier toujours vos documents aux terminaux. Pas de formulaires de douanes, pas de notification pré-able aux terminaux, pas de transport !

 

 

 

 

IMPORTER DANS le ROYAUME UNI:

Étape 1: Obtenir un Numéro EORI!
En tant que propriétaire d’entreprise, vous devez vous assurer que votre entreprise dispose d’un numéro d’enregistrement et d’identification d’opérateur économique (EORI). Afin de continuer à importer des marchandises au Royaume-Uni, vous aurez besoin d’un EORI à 12 chiffres commençant par GB. Vous n’aurez peut-être pas besoin d’un numéro EORI si votre entreprise est basée sur des services ou si vous souhaitez déplacer des marchandises entre l’Irlande du Nord et l’Irlande. Si votre entreprise ne possède pas de numéro EORI, vous risquez de subir des retards et une augmentation des coûts lors de l’importation de marchandises. Vérifiez les documents dont vous pourriez avoir besoin pour demander un numéro EORI ici.

 

 

 

Étape 2: Faire des Déclarations D’Importation!
Pour faire des déclarations d’importation, vous pouvez soit engager un agent, soit le faire vous-même. 

EMBAUCHE D’UN AGENT DES DOUANES:
Les transitaires, les courtiers et les opérateurs de colis rapides font partie des types d’agents qui peuvent gérer les douanes à votre place. Les transitaires peuvent vous aider à déplacer les marchandises à travers le monde. Ils peuvent même prendre des dispositions pour vous aider à obtenir le dédouanement. Les courtiers ou agents des douanes assurent le dédouanement.Les opérateurs de colis rapides peuvent vous aider à déplacer des documents, des colis et du fret à travers le monde dans un laps de temps spécifique. Ils peuvent même gérer le dédouanement à votre place, à condition que vous leur donniez des instructions écrites. Les instructions doivent préciser si ces agents agissent pour vous directement ou indirectement. Si la création de l’entreprise est récente et que vous êtes toujours à la recherche d’un agent en douane, vous pouvez en trouver un dans la liste des agents en douane du HMRC.

 

DÉCLARER VOUS-MÊME IMPORT:
Si vous effectuez vous-même des déclarations d’importation en douane, vous devez savoir trois choses importantes lorsque vous importez de l’extérieur du Royaume-Uni: comments ou mettre, quand soumettre et quelles cases remplir.
a. Comment soumettre – Si vous soumettez vos déclarations vous-même, elles doivent être envoyées par voie électronique via le système de gestion des douanes du fret importé et exporté (CHIEF). Pour ce faire, vous devez d’abord faire une demande d’accès à CHIEF, puis acheter un logiciel tiers pour soumettre des déclarations par voie électronique via CHIEF. Lors du déplacement de marchandises dans des bagages ou de petits véhicules, vous devrez soumettre une déclaration complète à l’avance si les marchandises remplissent l’une des conditions suivantes:- la valeur des marchandises est supérieure à 900 euros- la marchandise pèse plus de 1000 kg- vous déplacez des produits soumis à accise ou soumis à des restrictions- les marchandises nécessitent une licence- vous prévoyez de demander une réparation
b. Quand soumettre – Dans des circonstances normales, un propriétaire d’entreprise doit soumettre une déclaration complète lorsque les marchandises entrent au Royaume-Uni. Si vous déplacez vos marchandises vers un stockage temporaire sous contrôle douanier, elles peuvent rester en stock pendant 90 jours. Si le délai de 90 jours est dépassé, vous devrez payer les droits, la TVA et la pénalité. Le processus de déclaration peut varier si vous utilisez la procédure de déclaration simplifiée ou si vous opérez sous une autorisation EIDR (entrée dans le dossier du déclarant).En cas de Brexit sans accord, les marchandises que vous importez de l’UE pourraient être retardées. En effet, cela peut prendre plus de temps que d’habitude pour soumettre une déclaration complète et payer vos droits d’importation et votre TVA.En cas de Brexit sans accord, vous pouvez toujours utiliser les ports roll-on roll off ou le tunnel sous la Manche pour importer des marchandises de l’UE. Vous devrez peut-être produire des déclarations en douane et payer tout droit d’accise ouTVA.
c. Boîtes à remplir – Chaque fois que vous déplacez des marchandises, vous devez inclure le code marchandise dans vos déclarations en douane. Vous devrez peut-être également inclure le code de procédure douanière (CPC), qui identifie la procédure douanière appliquée lors du déplacement des marchandises.

 

Étape 3: Facilitez L’Importation!
Il existe d’autres procédures douanières conçues pour rationaliser le processus, comme la convention de transit commun (CTC), qui simplifie la manière dont les marchandises sont transportées entre ou à travers l’UE et les pays de transit commun. Si votre entreprise importe fréquemment des marchandises, vous pouvez créer un compte de report des droits. Cela vous permet d’effectuer un paiement par intervalle de temps (par exemple, un mois), au lieu d’effectuer des paiements chaque fois que vous importez quelque chose. Vous pouvez également obtenir des autorisations douanières, mais vous aurez besoin d’un compte différé pour cela.

 

 

 

Étape 4: Vérifiez les Taux de Taxes et de Droits à Payer!
Pour chaque importation, vous devrez payer les droits de douane et la TVA. Si le Royaume-Uni quitte l’UE sans accord, les tarifs douaniers pour les importations en provenance de l’UE et du reste du monde changeront. Les rapports indiquent que les taux temporaires seront applicables jusqu’à 12 mois jusqu’à ce que le gouvernement termine sa consultation publique et introduit un régime tarifaire permanent.En fonction de la provenance des marchandises, les taux de droits peuvent être classés comme préférentiels (également appelés nation la plus favorisée ou NPF) et non préférentiels.Un taux tarifaire préférentiel sera applicable aux marchandises si le pays d’où elles sont importées a conclu un accord commercial avec le Royaume-Uni et fait partie du système de préférences généralisé du Royaume-Uni.Des tarifs non préférentiels seront applicables aux pays qui ne détiennent pas d’accord commercial officiel avec le Royaume-Uni et devront à terme se conformer aux réglementations commerciales mises en place par l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Vous pouvez découvrir quels seront les tarifs non préférentiels en cas de Brexit sans accord ici. Si vous avez enregistré votre entreprise à la TVA, vous devrez alors payer votre TVA à l’importation lors du dépôt de votre déclaration de TVA. Si votre entreprise implique l’importation d’alcool, de tabac ou de biocarburants, vous devrez également payer des droits d’accise. Vous pouvez trouver les taux des droits d’accise ici.

 

Étape 5: Obtenez le bon Type de Licence pour le Type de Marchandises que vous Importez!
En fonction des types de marchandises que vous transportez au Royaume-Uni, vous devrez peut-être détenir une licence ou un certificat spécial. Pour certaines marchandises, vous devrez peut-être même payer des frais d’inspection. Vous pouvez vérifier ici si vous avez besoin de licences pour les marchandises que vous importez.